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Ex: 31 Décembre. Le système calculera automatiquement les échéances chaque année.
Les sections cochées seront marquées "Non applicable" dans la fiche suivi.
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Plusieurs clients sont concernés par cette échéance :
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Tous les
♻️ Une nouvelle occurrence sera créée automatiquement à l'échéance suivante.

Notes

📝 Note

📋 Modèle de procédure

▶ Lancer une procédure

💶 Versement anticipé — Communication

🚗 Calculateur DNA — Voiture

La date de commande (pas de livraison) détermine le régime applicable — SPF Finances.
Total : 0 €
Total : 0 €
⚠️ Indicatif. Consultez la législation en vigueur et les circulaires SPF Finances pour votre situation.

🏢 Requalification de loyer en revenu professionnel

Art. 32 al. 2 CIR 1992 — Plafond : RC non indexé × coefficient de revalorisation × 5/3. Au-delà → requalification en rémunération de dirigeant.
%
⚠️ Indicatif — Art. 32 al. 2 CIR 1992. La partie requalifiée doit figurer case 1401 de la fiche fiscale 281.20.

🚗 Calculateur ATN — Avantage de Toute Nature

Formule SPF Finances : Valeur catalogue × 6/7 × % CO₂ × coeff. âge — Art. 36 CIR 1992
⚠️ Indicatif. Consultez les circulaires SPF Finances et votre secrétariat social pour les calculs officiels.